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 Trafic de bébés

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vanille300
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   Posté le 30-01-2007 à 10:33:40   Voir le profil de vanille300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à vanille300   

Le procureur a souhaité lundi que la quarantaine de parents tsiganes ayant acheté des bébés comme on achète "un bien de consommation" soient condamnés à une peine de "principe", mais a requis jusqu'à 7 ans ferme contre les onze intermédiaires présumés de ce vaste trafic d'enfants jugé à Bobigny.
Pour Samuel Gillis, ce dossier est avant tout celui d'une "déshumanisation de la personne humaine", qui conduit à considérer un enfant comme un "bien de consommation".
Le trafic a porté entre 2001 et 2005 sur 23 nourrissons pour des montants d'en moyenne 5.000 euro (jusqu'à 7.500 euros). Le tribunal correctionnel doit rendre son jugement vendredi.
Le procureur n'a pas hésité à comparer ce trafic à une pratique "d'esclavage", des mères biologiques et des nourrissons, en référence au code noir.
Les mères bulgares "démarchées" en Bulgarie "n'avaient pas de marge de manoeuvre", a-t-il estimé, en abordant longuement la question de leur consentement.
Il a regretté l'absence dans le droit pénal français d'infraction spécifique pour réprimer la vente d'êtres humains et a souhaité que le législateur y remédie en s'inspirant d'un protocole à la convention internationale des droits de l'enfant signé en 2003 par la France.
Parmi les 56 personnes renvoyées devant le tribunal, 41 ont acheté pour eux ou des proches des nourrissons. Le procureur a estimé que ces parents n'étaient "ni des sauveurs ni des bourreaux", mais des "personnes avec un désir d'enfant, qui comblent ce désir au mépris des lois et des règles morales".
Il a reconnu l'histoire souvent "douloureuse" de ces couples ne pouvant, pour la plupart, plus avoir d'enfants tout en leur reprochant d'avoir cédé à la tentation d'un "système alternatif", présupposant qu'on leur refuserait un agrément d'adoption parce qu'ils sont gens du voyage.
"Le seul couple qui a fait ces démarches a eu l'agrément", a relevé Samuel Gillis, en requérant entre 4 et 6 mois de prison avec sursis pour l'ensemble des "acheteurs" accusés de "provocation à l'abandon d'enfant" et d'infraction sur la filiation.
"L'adoption existe pour donner une famille à un enfant qui n'en a pas et non fournir un enfant à une famille qui n'en a pas", a-t-il dit.
Sauf dans deux cas, les enfants vendus ont été remis à leurs parents "adoptifs", en attendant une adoption régulière.
A l'encontre des organisateurs et intermédiaires présumés du trafic accusés de "traite d'être humain", délit passible de 10 ans de prison, le procureur a requis 6 à 7 ans de prison ferme contre cinq Bulgares: Tinka Georgieva, 35 ans, son mari Gancho Georgiev, 36 ans, qui comparaissaient détenus, et trois membres recherchés de la famille Georgiev, au centre du trafic.
Tous sont soupçonnés d'avoir démarché en Bulgarie des femmes enceintes et les avoir convoyées en France pour qu'elles y accouchent et vendent leur bébé.
Il a requis de 3 à 5 ans de prison contre six autres intermédiaires: trois Bulgares en fuite, la prostituée et proxénète présumée Zapryanka Nikolova, 36 ans, et le Français Abdel Basset Galoul, 33 ans, tous deux dans le box.
Concernant le sixième intermédiaire, Henri Salva, 73 ans, dit "Vocho", personnalité connue du monde gitan et de la communauté évangélique, absent pour raison médicale, Samuel Gillis a demandé une peine de 4 ans de prison, dont une partie avec sursis. Cet homme a été le "pivot" et "le lien entre les familles de gens du voyage et les Bulgares", a estimé le procureur.

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blackblade
   Posté le 30-01-2007 à 12:47:09   Voir le profil de blackblade (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à blackblade   

sujet délicat mais réels malheureusement
si la politique d'adoption etait plus facile et moins contraignante et surtout moins lourds en temps
tout cela n'arriverais pas dans ce bas monde
votre zemmerdeuse
une vraie de vraie ;-)
votre zemmerdeuse
   Posté le 30-01-2007 à 13:36:55   Voir le profil de votre zemmerdeuse (En vacances)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à votre zemmerdeuse   

oui mais je comprend pas ceux qui achetent un enfant , qu ils ayent le desire d en avoir un ok mais l acheter c est meme pas le respecter alors le lien parental commence bien si il n y a meme pas respect


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http://www.chiens-chats.be/forum/

vanille300
Administratrice
   Posté le 30-01-2007 à 21:33:28   Voir le profil de vanille300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à vanille300   

Et non Chipie, et tu le sais, quand on désire un enfant à n'importe quel prix ou n'importe quelles conditions, acquérir un bébé comme une maison, ne choque pas le parent, je pense comme blackblade, le cursus est trop long et trop décourageant, je n'approuve pas mais je comprend


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vanille300
Administratrice
   Posté le 03-02-2007 à 12:04:58   Voir le profil de vanille300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à vanille300   

Parce qu'"on ne peut pas faire commerce de l'être humain", le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné vendredi à la prison ferme les intermédiaires d'un vaste trafic de bébés bulgares, vendus en France à des parents tsiganes qui ont eux aussi écopé parfois de peines de prison.

Le tribunal a condamné à des peines fermes de deux à six ans de prison la totalité des onze organisateurs ou intermédaires présumés des ventes, renvoyés pour "traite d'être humain", dont six Bulgares faisant l'objet de mandats d'arrêts internationaux.

Henri Salva, gitan français de 73 ans considéré comme le "pivot" du trafic et l'intermédiaire dans cinq transactions, s'est vu infliger cinq ans de prison ferme. Hospitalisé durant le procès, il devra répondre à la convocation de la justice pour effectuer cette peine.

Sur les 41 parents "adoptifs" ou proches ayant acheté des bébés, jugés depuis le 22 février à Bobigny, quatre ont écopé de 6 mois à 12 mois ferme, 34 de six mois de prison avec sursis, trois autres étant dispensés de peine ou condamnés à des jours amendes. Plusieurs parents se sont également vu infliger une amende de 5.000 euros.

Aucun mandat de dépôt n'a été prononcé contre les parents, qui sont tous sortis libres du tribunal.

Dans cette affaire portant sur la vente en 1993, mais surtout entre 2001 et 2005 de 23 bébés bulgares, des mères bulgares enceintes ont été acheminées en France pour y abandonner leurs enfants pour des sommes allant de 3.000 à 7.500 euros.

Les mères ont perçu une faible part, l'essentiel étant partagé entre les intermédiaires, bulgares et français, du trafic.

La présidente de la 13e chambre Catherine Feyler-Sapene a expliqué avoir tenu à différencier les parents "acheteurs", estimant que tous "n'étaient pas dans la même catégorie".

A ces propos, l'ambiance de la salle d'assises s'est alourdie. Des murmures ont suivi chaque peine ferme ou amende prononcée. Un à un, ils se sont levés pour écouter le verdict.

Rare couple à n'être pas stérile, André Scheck, 45 ans, et son épouse Valentine Demestre, 43 ans, ont été condamnés à deux ans de prison, dont une année ferme. Immédiatement après la naissance de leur quatrième fille, ils avaient cédé à la tentation d'acheter un garçon, pour donner un héritier au clan.

Le procureur Samuel Gillis avait requis lundi entre quatre et six mois de prison avec sursis contre ces parents, "ni sauveurs, ni bourreaux", qui ont acheté des enfants comme on achète "un bien de consommation (...) au mépris des lois et des règles morales".

M. Gillis avait déploré l'absence dans le droit pénal français d'infraction spécifique, souhaitant que le législateur y remédie.

Cette lacune, ainsi que l'entrée récente dans le droit français de l'infraction de "traite d'être humain", a posé de nombreux problèmes juridiques au tribunal, longuement détaillés avant l'énoncé du jugement.

Le tribunal a relaxé au bénéfice du doute la seule mère biologique accusée d'avoir été complice d'une fausse déclaration d'état-civil.

Pour la première fois en France, le tribunal a officiellement reconnu à deux enfants le "préjudice" d'avoir été vendu, sans le chiffrer toutefois.

Depuis les premières interpellations de parents, en 2004, les enfants ont été remis à leurs parents adoptifs, sauf dans deux cas, en attendant une adoption régulière.


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