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vanille300
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   Posté le 26-09-2006 à 09:44:26   Voir le profil de vanille300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à vanille300   

La Commission européenne devrait confirmer ce mardi l'élargissement de l'Union européenne à 27 au 1er janvier prochain, en confirmant l'entrée à cette date de la Bulgarie et de la Roumanie qui resteront toutefois sous surveillance.

Malgré une ambiance de plus en plus hostile à tout nouvel élargissement, le projet de rapport qui doit être adopté mardi par la Commission valide la date de 2007, selon des sources diplomatiques.

Mais il impose aussi des mesures d'accompagnement dans trois domaines jugés particulièrement préoccupants dans la dernière évaluation de Bruxelles en mai: le système judiciaire, les fonds européens et la sécurité alimentaire.

En matière judiciaire, la Commission va ainsi proposer des "objectifs" et un suivi. Mais les éventuelles sanctions, comme la non reconnaissance des décisions des tribunaux, seront décidées uniquement en cas de défaillance constatée.

La Bulgarie, huit millions d'habitants, est en effet jugée sévèrement par Bruxelles en matière de corruption, de crime organisé et de blanchiment d'argent.

La Roumanie, 22 millions d'habitants, a surtout des progrès à faire en matière de lutte contre la corruption.

Autre point noir du projet de rapport de Bruxelles: la gestion des aides européennes --régionales et agricoles-- déjà critiquée dans l'évaluation de mai.

"En cas de mauvaise utilisation des fonds, il y aura la possibilité de réduire de 25% les subventions agricoles", avec effet immédiat, a indiqué une source communautaire.

Enfin, Bruxelles va prendre des "mesures techniques" pour garantir la sécurité alimentaire des Européens, en particulier en maintenant l'embargo sur le porc en raison de la persistance de la peste porcine dans les deux pays.

Pour la première fois, la Commission va ainsi mettre en place "un système de surveillance permanente" des deux futurs membres, les plus pauvres de l'UE, a continué la source communautaire.

Un tel suivi rigoureux évitera d'humilier les deux Etats en les mettant temporairement à l'écart de certaines politiques européennes via des clauses dites de "sauvegarde" qui peuvent être utilisées jusqu'à trois ans après l'adhésion. Tout en les poussant à continuer leurs efforts de réformes dans certains secteurs où ils sont encore à la traîne.

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Martine
Modératrice
Martine
   Posté le 30-09-2006 à 01:53:27   Voir le profil de Martine (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à Martine   

Rhooo ben je suis contente de le savoir !!! Je serai pas venue pour rien


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vanille300
Administratrice
   Posté le 30-09-2006 à 11:48:55   Voir le profil de vanille300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à vanille300   

titinette, vilaine va


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