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 Les expulsions locatives

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vanille300
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   Posté le 16-03-2007 à 10:35:26   Voir le profil de vanille300 (Offline)   Répondre à ce message   Envoyer un message privé à vanille300   

Les expulsions locatives en France reprendront vendredi, "la trêve hivernale" qui s'applique tous les ans du 1er novembre au 15 mars arrivant à expiration.

Cette mesure interdit toute expulsion de locataires durant les mois les plus froids de l'année.

Elle concerne 64.258 ménages sans droit, ni titre de logement et contre lesquels la justice a prononcé une expulsion, selon la Fondation de l'Abbé Pierre qui dit s'appuyer sur des données du ministère de l'Intérieur.

La France compte 722.500 personnes en situation de loyers impayés depuis plus de deux mois, note l'organisation qui reprend des statistiques de l'Insee.

Plusieurs associations demandent "un moratoire sur les expulsions" des personnes les plus démunies en attendant la mise en oeuvre de la loi sur le droit au logement opposable, adoptée il y a près d'un mois. Son application est prévue à partir du 1er décembre 2008 pour les personnes les plus prioritaires et à partir du 1er janvier 2012 pour tous les mal-logés.

"On demande un moratoire pour les personnes les plus démunies et le paiement des indemnités de loyers par la solidarité nationale", a dit à Reuters Patrick Doutreligne, délégué général de la Fondation Abbé Pierre.

Le maire communiste de Stains (Seine-Saint-Denis), Michel Beaumale, a déjà pris un arrêté municipal interdisant les expulsions des familles en difficultés "économiques et sociales" ainsi que les coupures d'électricité et de gaz.

Dans un communiqué, la secrétaire nationale au logement du Parti socialiste, Annick Lepetit, appelle "solennellement le gouvernement à mettre en adéquation ses discours et ses actes" et l'invite à "mettre un frein à la vague des expulsions".

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